Gestion du dépôt de garantie

Il vous sera demandé de présenter les deux exemplaires du contrat de bail signés par les deux parties (propriétaire et locataire) ou, à défaut, la copie du propriétaire. Le paiement du montant de la garantie sera effectué de l’une des manières suivantes :

• Règlement en espèces : sur le compte bancaire mis à disposition à cet effet grâce au formulaire disponible dans nos bureaux.

• Virement bancaire en faveur de la Chambre de la propriété urbaine de Salamanque, sur le compte ES23 3016 0124 7022 6923 6325, de l’établissement CaixaBank, en indiquant « GARANTIE » dans le libellé. Une fois vérifié le règlement effectué (en espèce ou par virement), il sera enregistré et la garantie sera établie attestant le respect de cette obligation légale.
• Carte de credit

Une fois le règlement effectif sur notre compte bancaire  (en espèces ou par virement), le contrat sera enregistré et traité. Nous remettrons au bailleur le récépissé du dépôt de garantie, attestant le respect de cette obligation légale.

• • Par voie postale : Vous pouvez nous envoyer, par courrier recommandé, les documents contractuels (les deux copies du contrat de bail ou, à défaut, la copie de celui du bailleur) et le justificatif du virement du montant de la garantie sur notre compte bancaire susmentionné ES90 2100 5065 1502 0004 5219, avec la demande d’inscription, adressée à la Chambre de la propriété urbaine de Salamanque. Une fois les contrats enregistrés et traités ainsi que le justificatif du dépôt de garantie, nous les retournerons par courrier recommandé.
  • Via le site Internet : Vous pouvez remplir le formulaire et joindre les contrats de bail avec le justificatif du virement du montant de la garantie sur notre compte courant ES23 3016 0124 7022 6923 6325 et, une fois les contrats et le justificatif du dépôt de garantie enregistrés et traités, nous les retournerons par courrier recommandé.

À l’issue du contrat de bail, vous pourrez annuler la garantie personnellement dans nos bureaux, en présentant le contrat original du propriétaire, le justificatif provisoire du dépôt de garantie et en vous munissant de votre carte nationale d’identité. Le montant de la garantie sera restitué au propriétaire par chèque nominatif, ou à la personne désignée par celui-ci.

Si vous ne pouvez pas vous rendre personnellement à nos bureaux, nous pourrons vous restituer le montant de la garantie après réception, par courrier postal, des pièces suivantes :

• Le contrat de bail original du propriétaire, accompagné du justificatif provisoire du dépôt de garantie.

• La demande de restitution  (dûment remplie et signée par le propriétaire).

• La photocopie de la carte nationale d’identité du propriétaire.

Dans les jours suivants, vous recevrez le contrat de bail original annulé, accompagné d’un chèque nominatif à l’adresse que vous nous aurez indiquée.